Politique de confidentialité

24/02/2023

Le présent document a pour objet de définir la politique de confidentialité que s’engage à respecter, Mathena Education SAS, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, lors de la mise à disposition à ses utilisateurs, ci-après désignés UTILISATEURS, de son site internet, ci-après dénommée SITE, à l’adresse https://mathena-education.com.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Mathena traite vos données dans son intérêt légitime pour :

  • Répondre à vos questions et remarques suite au test de notre application.
  • Gérer les abonnements à la newsletter.
  • Envoyer les newsletters, si vous en avez émis le souhait.
  • Élaborer des statistiques liées au service d’abonnement à la newsletter.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le formulaire de contact :

  • nom,
  • adresse courriel,
  • date d’envoi,
  • message.

Dans le cadre de la newsletter :

  • données relatives à votre opposition à recevoir des sollicitation,
  • statistiques liées au service de newsletter.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction :

  • réponses aux questions qui vous sont posées.

Qui a accès à vos données

Sont destinataires des données :

  • les services internes de l’ÉDITEUR
  • les prestataires et partenaires de l’EDITEUR qui sont en charge :
    • de l’hébergement des données dans le cloud
    • de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing
    • de la sécurité des services
    • de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de l’ÉDITEUR et afin d’améliorer les services
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Vos données relatives aux demandes de contact : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
  • Vos données relatives aux emails de prospection :
    • si vous êtes un prospect – trois ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous;
    • si vous êtes un client – trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
  • Les données relatives à votre opposition: 3 ans à compter de votre inscription dans la liste d’opposition

Toutefois au terme de ces durées, l’EDITEUR conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite supprimées.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

  • Obtenir la confirmation de l’EDITEUR que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées.
  • Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD).
  • Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD).
  • Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD).
  • Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la réglementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD).
  • Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à l’EDITEUR de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).
  • Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD).
  • Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection commerciale sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu – vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de l’EDITEUR.
  • Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que l’EDITEUR peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité. L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, l’EDITEUR pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).Dans certaines hypothèses, il est possible que l’EDITEUR ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante: emile@mathena-education.com. En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l’EDITEUR pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes. Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de non-respect de vos droits «Informatique et libertés», vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL). Pour en savoir plus: http://www.cnil.fr.

Comment vos données sont-elles protégées ?

L’EDITEUR met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données. Cependant l’EDITEUR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à son fonctionnement. L’EDITEUR contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données. Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de l’EDITEUR, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité du SITE, merci d’écrire à l’adresse suivante : emile@mathena-education.com.

Mathena Education SAS
31 RUE VAUCANSON 93500 PANTIN France
SIRET: 913 000 501 00019 — TVA: FR02913000501