Conditions générales d’utilisation

24/02/2023

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Mathena Education SAS, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à disposition son site internet, ci-après dénommée le SITE, à l’adresse https://mathena-education.com. Et d’autre part, la manière dont l’utilisateur, ci-après dénommé UTILISATEUR, accède à celui-ci et utilise ses services.

Toute connexion de l’UTILISATEUR, au SITE est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

  1. Responsabilité

Le SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’EDITEUR. L’UTILISATEUR déclare avoir les compétences techniques et les moyens nécessaires à l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés. L’EDITEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible à tout moment. Cependant, l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions et notamment en cas de maintenance technique, ou de certains défauts de sécurité (ex. virus) et des éventuels dommages matériels en résultant. L’UTILISATEUR s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et de vérifier que les outils qu’il utilise ne contiennent pas de virus et sont en bon état de fonctionnement. En outre, l’EDITEUR s’efforce de fournir, sur le SITE, des informations aussi précises, complètes, exactes et vérifiées que possible. Toutefois, l’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour desinformations. En tout état de cause, l’UTILISATEUR est conscient que toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

  1. Propriété intellectuelle

L’EDITEUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le SITE dans sa globalité et sur tous les éléments qui le compose, notamment les développements, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EDITEUR et constituerait une contrefaçon en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De la même manière, toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du SITE sont interdites sauf autorisation écrite préalable de l’EDITEUR et constituerait une atteinte en application des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Enfin, la reproduction sans autorisation préalable et écrite des signes distinctifs, tels que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le SITE appartiennent à l’EDITEUR ou aux tiers pourrait constituer une contrefaçon, un acte d’usurpation, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

  1. Liens hypertextes

Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Cependant, l’EDITEUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tant le SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du SITE, merci d’écrire à l’adresse suivante : emile@mathena-education.com.

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