23/01/2023

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Mathena Education SAS, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs son application, ci-après dénommée l’APP et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède à celle-ci et utilise ses services. Les éléments relatifs à la politique de confidentialité de l’ÉDITEUR sont également inclus dans ce document. 

Toute connexion à l’APP est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Qu’est-ce que Mathena ? 

Mathena est un outil pédagogique pour les enseignants disponible sous la forme d’une application web (à l’adresse app.mathena.education), ou d’un app disponible sur l’App Store et le Play Store. L’enseignant s’inscrit sur l’interface professeur en renseignant ses informations personnelles. Il peut ensuite, depuis l’interface professeur, renseigner les identifiants des élèves de sa classe. 

Les élèves peuvent se connecter sur leur interface individuelle, grâce à un code spécifique à la classe généré pour l’enseignant lors de son inscription. Ils ont alors accès à un ensemble d’exercices, de leçons et de récompenses qui les font évoluer dans l’apprentissage du calcul. L’élève peut se connecter directement sur son compte depuis son domicile grâce à un code personnel. 

Les représentants légaux, s’ils ne sont pas la cible première de Mathena, peuvent néanmoins également créer un compte famille pour que leur(s) enfant(s) puissent utiliser Mathena à la maison. L’enfant peut ensuite se connecter à son interface individuelle grâce au code spécifique généré par Mathena lors de la création du compte famille par le représentant légal.

Article 1 — Protection des données à caractère personnel

1. Principes généraux

Les données personnelles chez Mathena Education 

1. L’ÉDITEUR collecte exclusivement les informations fournies par les professeurs/représentants légaux lors de leur inscription et de la création de leur classe/enfant, ainsi que les données d’apprentissage des élèves.
2. L’ÉDITEUR ne collecte des données que s’il estime que ces données lui permettent d’aider les élèves dans leur apprentissage et les enseignants dans leur métier.
3. L’ÉDITEUR s’engage à une totale transparence concernant la collecte et l’utilisation des données.
4. Les enseignants sont tenus responsables de transmettre les présentes conditions générales d’utilisation aux responsables légaux des enfants. Puis de collecter l’acceptation desdits responsables légaux pour le compte de leur enfant mineur.
   L’ÉDITEUR décline toute responsabilité en cas d’utilisation de l’application par des enfants dont les parents n’ont pas lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
5. L’ÉDITEUR ne vend pas les données personnelles qu’il collecte à des tiers, quelle que soit la finalité de leur exploitation. 

Principe d’information et de transparence 

L’ÉDITEUR s’engage à être le plus complet et le plus clair possible sur sa collecte et les traitements effectués sur les données. Le présent document est amené à évoluer, dans sa forme et dans son fond, au fur et à mesure que les utilisateurs demanderont des précisions sur les traitements effectués et que les services proposés par l’ÉDITEUR évolueront. 

Les utilisateurs adultes seront notifiés de toutes les modifications de la politique de confidentialité par email à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur inscription sur l’APP. 

L’ÉDITEUR reste à la disposition des utilisateurs pour obtenir des éclaircissements sur les données collectées, les services utilisés, ou les traitements effectués. S’adresser à leo@mathena-education.com pour toute question concernant ces thématiques.

Localisation

L’entreprise Mathena Education SAS est une société de droit français immatriculée en France, et les serveurs et bases de données sont physiquement situés en Ile-de-France, pour satisfaire aux réglementations européennes en vigueur (RGPD).

2. Consentement à l’utilisation des données

Consentement des adultes (enseignants/représentants légaux)

Toute création de compte et connexion à l’APP est subordonnée à l’acceptation et au respect sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Consentement par défaut si utilisation sans réponse à un avertissement de modification

L’ÉDITEUR informera les utilisateurs adultes (enseignants/représentants légaux) ayant créé un compte personnel par courriel des modifications apportées à la politique de confidentialité, à l’adresse fournie lors de leur inscription. Deux choix seront proposés, soit d’accepter soit de refuser. Le refus entraînera la suppression du compte et de toutes les données liées, dont celles des élèves/enfants, dans un délai de deux semaines. Les utilisateurs ne pourront alors plus accéder au service. Si l’enseignant ou le représentant légal ne répond pas à l’email d’avertissement de modification ou à l’alerte, et qu’il continue à utiliser l’APP, l’ÉDITEUR considérera cela comme un consentement.

Consentement des enfants (élèves/enfants)

Toute connexion à l’APP est subordonnée à l’acceptation et au respect sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les élèves/enfants étant en grande majorité des mineurs en dessous de la limite légale de consentement, le consentement des représentants légaux est nécessaire. La responsabilité d’obtenir le consentement des représentants légaux pour l’utilisation de l’APP est laissée au soin du professeur et de l’école. 

En signant ces conditions générales d’utilisation, l’enseignant s’engage à être pleinement en droit de faire utiliser l’APP à ses élèves. 

Dans le cas d’un enfant dont l’enseignant a la responsabilité ayant un âge supérieur à la limite légale de consentement de son pays, l’enseignant devra s’assurer du consentement de ce dernier.

3. Collecte des données

Les données collectées par l’ÉDITEUR sont de deux types :

1. les données communiquées par l’enseignant/le responsable légal au travers des formulaires :
   1. d’inscription (nom d’utilisateur, adresse courriel, mot de passe de l’enseignant/le responsable légal)
   2. d’ajout d’élève/d’enfant (nom d’utilisateur de l’élève/l’enfant),
2. les données d’apprentissage des élèves/enfants (réponse aux questions, exactitude des réponses, heure de réponse, temps de réponse, utilisation de l’aide).

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’APP sont les suivantes :

• Pour un enseignant/représentant légal : son nom d’utilisateur (champ unique) permettant de l’identifier et de s’adresser à lui, son adresse électronique, son mot de passe.
• Pour un élève/enfant : un nom d’utilisateur (champ unique) permettant de l’identifier dans sa classe et de s’adresser à lui. Pour rappel, ces informations sont fournies par l’enseignant/le représentant légal.

A aucun moment l’ÉDITEUR ne demande à un enfant de remplir un formulaire, ni en particulier un formulaire lui demandant des informations personnelles.

4. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’APP, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de l’APP par l’utilisateur ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de l’APP;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations et de propositions commerciales (de la part de Mathena Éducation uniquement, et non de tiers), en fonction de leurs préférences.

A aucun moment l’EDITEUR n’envoie de communication aux élèves/enfants, ni en particulier de communication commerciale ou publicitaire. D’ailleurs l’EDITEUR ne requiert pas et ne dispose pas de moyens de communication avec les élèves/enfants (ex: adresse électronique).

5. Conservation des données

Voir aussi la section : Article 1 > Principes généraux > Localisation.

Les données des utilisateurs sont conservées tant que ceux-ci utilisent l’application. En cas de non utilisation de l’application durant plus de deux ans, et après notifications par courriel (utilisateurs adultes uniquement), les comptes inutilisés seront supprimés.

Suppression d’un compte adulte (enseignants/représentants légaux)

Lors de la suppression d’un compte enseignant/représentant légal, toutes les données de l’utilisateur, y compris personnelles, sont supprimées définitivement.

Les comptes enfants (élève/enfant) rattachés au compte adulte sont également supprimés, y compris si ceux-ci étaient encore utilisés.

Suppression d’un compte enfant (élève/enfant)

Lors de la suppression d’un compte élève/enfant, toutes les données personnelles sont supprimées définitivement. Les données d’apprentissage sont anonymisées et archivées pour une durée indéfinie.

Les données d’apprentissage ainsi archivées ne peuvent plus être reliées d’une quelconque manière à l’élève/enfant qui les a générées, aussi Mathena Éducation n’est pas en mesure de les fournir ou même de les supprimer à posteriori.

6. Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :

• si la loi l’exige, l’ÉDITEUR peut effectuer la transmission de données à l’autorité compétente pour donner suite aux réclamations présentées contre l’ÉDITEUR et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si l’ÉDITEUR est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés et pourraient s’opposer à ladite transmission, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées au nouvel acquéreur.

7. Sécurité et confidentialité

L’ÉDITEUR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Tous les points d’accès aux données stockées sont sécurisés, et l’ÉDITEUR réduit l’accès aux données aux seules personnes ayant besoin de cet accès. Toutes les communications entre le terminal de l’utilisateur et le serveur de l’ÉDITEUR sont chiffrées avec des algorithmes de cryptographie standards. 

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’ÉDITEUR ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

8. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En tant qu’enseignants/représentant légal, les utilisateurs peuvent :

• récupérer les données personnelles de leurs élèves/enfants ou les leurs ; 
• faire supprimer et/ou rectifier les données personnelles de leurs élèves/enfants ou les leurs ;
• faire cesser la collection des données personnelles de leurs élèves/enfants ou les leurs ; 

Les utilisateurs peuvent envoyer un email à leo@mathena-education.com depuis leur email d’inscription sur l’APP. Une demande issue d’une autre adresse email sera automatiquement refusée pour des raisons évidentes de sécurité des données. 

En tant que professeur, il est du devoir de l’utilisateur de transmettre à l’ÉDITEUR toute demande émanant d’un représentant légal, concernant les données personnelles de son enfant. En cas de retrait de consentement d’un responsable légal, il est de la responsabilité de l’enseignant de faire cesser l’usage de l’APP à l’enfant concerné.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de décliner toute demande qu’il considérera abusive d’accès aux données.

Article 2 — Propriété intellectuelle 

La structure générale de l’APP, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’ÉDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur l’APP, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’ÉDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 3 — Responsabilité de l’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur l’APP et/ou accessibles par celle-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur l’APP.

Les informations et/ou documents disponibles sur l’APP sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’APP se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’enseignant/représentant légal, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être poursuivi à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’APP.

Article 4 — Conditions d’inscription

L’inscription en tant qu’enseignant n’est autorisée que pour les enseignants et les professionnels de l’éducation, notamment les formateurs pédagogiques. Les représentants légaux peuvent s’inscrire en tant que représentants légaux.

L’inscription en tant qu’élève n’est possible que via un compte adulte (enseignant ou représentant légal).

Article 5 — Accès à l’APP

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès à l’APP 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’APP.

Une assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, par messagerie instantanée, par email ou par téléphone, pourra être apportée, dans la limite des moyens techniques et humains à la disposition de l’ÉDITEUR, et des besoins de la situation.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’APP.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre l’APP, à tout moment en cas de force majeure. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 6 — Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de l’APP, et/ou de son exploitation. Dans pareil cas, tout utilisateur ayant laissé ses coordonnées email sur l’APP sera informé en amont de la modification des présentes conditions d’utilisation. 

Article 7 — Règles d’usage

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :

L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

Lors de leur transmission, les données des utilisateurs sont chiffrées selon le protocole HTTPS. L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne peut être tenu responsable en cas d’un éventuel problème sur le système de l’utilisateur préalablement au transfert chiffré des données, qui viendrait à compromettre leur confidentialité (virus sur la machine de l’utilisateur par exemple). 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

L’usage de l’APP dans les situations d’informations ou de formation d’enseignants est autorisé. 

Article 8 — Liens hypertextes 

L’APP ne contient pas de liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet, mis à part vers les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

Liens vers l’APP

Il est possible de créer un lien vers l’APP sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’ÉDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers l’APP de l’ÉDITEUR. Il convient toutefois d’afficher l’APP dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de Mathena.

Article 9 — Droit applicable 

Tant l’APP que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de l’APP, merci d’écrire à l’adresse suivante : leo@mathena-education.com

Article 10 — Cadre d’applicabilité

L’ÉDITEUR décharge toute responsabilité en cas d’utilisation de l’APP non-conforme à ses conditions d’utilisation ou de sa politique de confidentialité. L’inscription à l’APP est exclusivement réservée aux professeurs, aux responsables d’instruction à domicile (homeschooling), aux responsables d’éducation dans des institutions spécialisées et aux représentants légaux d’élèves.

Aucun autre opérateur que l’ÉDITEUR ne manipule les données, collectées sur l’app, des enseignants/représentants légaux et des enfants. Ces données ne sont vendues ou louées à aucun tiers, y compris à des fins de marketing ou publicitaires.

Le siège social de Mathena Education SAS est situé au 31 rue Vaucanson, 93500 Pantin, en France.Pour toute question, remarque, demande d’éclaircissement ou suggestion sur les présentes conditions générales d’utilisation, merci de contacter : leo@mathena-education.com.

Mathena Education SAS
31 RUE VAUCANSON 93500 PANTIN France
SIRET: 913 000 501 00019 — TVA: FR02913000501